Droit de la publicité
La publicité se définit juridiquement comme un « moyen d’information destiné à permettre au client potentiel de se faire une opinion sur les caractéristiques des biens ou services qui lui sont proposés ». Elle remplit donc un rôle d’information du consommateur.
Quelles sont les problématiques liées au droit de la publicité ?
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Conseil en matière de règlementation spécifique
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Négociation et rédaction des contrats d'acquisition de droits et autorisations
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Conseil et contentieux en matière de concurrence déloyale
Pourquoi est-il nécessaire de s'adresser à un avocat ?
Face à l'évolution du droit mais également des techniques de communication publicitaires (ex : publicité sur les réseaux sociaux), plusieurs problématiques apparaissent :
Le cabinet Merey Avocats propose ses services en matière de droit de la publicité afin de protéger le droit d'auteur des créateurs de publicité et de garantir l'encadrement juridique de tous les supports de communication.
Le cabinet Merey Avocats intervient notamment dans la rédaction et la négociation des contrats pour les intervenants de la publicité (ex : Contrat de commande d'oeuvres publicitaires, contrat de régie publicitaire etc.).
Il propose également d'assister et représenter son client dans tous les contentieux liés à la publicité tels que :
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L'utilisation publicitaire de la marque d'un tiers
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Des pratiques commerciales trompeuses
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Des publicités comparatives
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Etc.